Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Article 1. Objet – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à nos relations commerciales avec nos Clients. Toute commande passée par nos Clients implique, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de Zen Transport. Aucune tolérance de quelque nature, importance, durée ou fréquence que ce soit ne pourra être créatrice de droit ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.
Article 2. Pièces contractuelles
Les pièces constitutives de la relation contractuelle sont :
- Le devis
- Le texte du contrat proprement dit / la commande
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- À titre supplétif, les documents du Client en ce qu’ils ne sont pas contraires aux conditions particulières du contrat.
Chaque pièce prévaut sur la suivante dans l’ordre indiqué dans le contrat, et à défaut d’une telle indication, dans celui indiqué ci-dessus. Conformément aux obligations légales, les pièces sont rédigées en langue française.
Article 3. Contenu de la Prestation
Zen Transport met à la disposition de ses clients : un véhicule avec chauffeur selon les modalités incluses dans la commande, le carburant nécessaire à la réalisation du parcours, le transport des bagages, les péages éventuels, ainsi que l’assurance des personnes transportées.
Article 4. Les Tarifs
Zen Transport tient à la disposition des clients le tarif général des prestations. Ces tarifs sont calculés automatiquement au moment de la réservation en fonction des données fournies. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Article 5. Les Paiements
Le client règle l’intégralité de la prestation directement sur le site internet zen-transport.fr.
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Le calcul du tarif est réalisé automatiquement via le service ClickChauffeur, intégré au système de réservation.
Le paiement est effectué exclusivement en ligne et obligatoirement avant la prestation. Aucune réservation n’est confirmée sans règlement préalable.
Article 6. Les conditions d’annulation
En cas d’annulation pour des services en berlines ou minibus, Zen Transport se réserve le droit de facturer les montants suivants :
- 0 % : pour toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début de la prestation
- 100 % : pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la prestation
En cas d’absence du client à l’horaire et à l’adresse convenus, la totalité du montant de la commande est due.
Article 7. Respect des règlements et de la sécurité
Les chauffeurs de Zen Transport sont tenus au respect strict de la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité routière et de temps de conduite.
Les clients s’engagent également à adopter un comportement respectueux. Toute dégradation ou comportement mettant en danger la sécurité ou l’intégrité du véhicule pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 8. Force majeure
Zen Transport ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Est considéré comme tel tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil (anciennement 1148).
Article 9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation font l’objet d’un traitement sécurisé. Elles sont destinées exclusivement à Zen Transport et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par email ou courrier à Zen Transport.
Article 10. Litiges
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Reims sera compétent. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.